Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par le biais du site internet illumine-abatjour.fr, édité par Les Abat-jour d'Illumine.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Les Abat-jour d'Illumine au travers de son site internet illumine-abatjour.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, sauf dérogation expresse et écrite.

Vendeur :

  • Les Abat-jour d'Illumine
  • 26 rue de l'Abbaye, 27260 Cormeilles, Normandie, France
  • SIRET : XXX XXX XXX XXXXX
  • E-mail : illuminehome@gmail.com

Article 2 — Prix et paiement

2.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Les Abat-jour d'Illumine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.2 Paiement

Le paiement de la commande s'effectue au moment de la validation de celle-ci. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
  • Virement bancaire
  • Tout autre moyen de paiement indiqué sur le site au moment de la commande

Le paiement par carte bancaire est sécurisé par notre prestataire de paiement. Les Abat-jour d'Illumine n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.

Article 3 — Commandes

3.1 Processus de commande

Le client suit les étapes suivantes pour passer commande :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Vérification du contenu du panier
  3. Renseignement des coordonnées de livraison et de facturation
  4. Choix du mode de livraison
  5. Acceptation des présentes CGV
  6. Choix du moyen de paiement et validation du paiement

La validation du paiement constitue la signature électronique du contrat de vente et vaut acceptation irrévocable de la commande par le client.

3.2 Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande. Le client est invité à vérifier l'exactitude des informations et à signaler toute erreur dans les meilleurs délais.

3.3 Produits sur mesure

Nos abat-jour étant des créations artisanales, certains produits peuvent être réalisés sur mesure selon les spécifications du client. Les délais de fabrication et les conditions particulières applicables aux commandes sur mesure sont communiqués au client avant la validation de la commande. Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne sont pas éligibles au droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 4 — Livraison

4.1 Zones et modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les Abat-jour d'Illumine assure la livraison en France métropolitaine. Pour toute livraison en dehors de cette zone, le client est invité à nous contacter au préalable.

4.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et courent à compter de la confirmation du paiement. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Un dépassement raisonnable des délais annoncés ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.

Toutefois, si les produits n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison prévue, le client pourra résoudre le contrat conformément aux articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation.

4.3 Réception et réclamations

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage constaté lors de la livraison (colis abîmé, produit endommagé), le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Les Abat-jour d'Illumine dans un délai de 3 jours ouvrés par e-mail à illuminehome@gmail.com, accompagné de photographies du produit endommagé.

Article 5 — Droit de rétractation

5.1 Délai et conditions

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par e-mail à illuminehome@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

5.3 Retour des produits

Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa décision de rétractation pour renvoyer le produit à ses frais à l'adresse suivante : Les Abat-jour d'Illumine, 26 rue de l'Abbaye, 27260 Cormeilles, France.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous ses accessoires. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le client ne sera pas remboursé.

5.4 Remboursement

En cas de rétractation valide, Les Abat-jour d'Illumine procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition par le client.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

5.5 Exclusions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (abat-jour sur mesure, choix de tissu personnalisé, dimensions spécifiques).

Article 6 — Garanties

6.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Les Abat-jour d'Illumine est tenue de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

6.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Si un vice caché est constaté, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

6.3 Mise en oeuvre des garanties

Pour toute demande au titre des garanties légales, le client est invité à contacter Les Abat-jour d'Illumine par e-mail à illuminehome@gmail.com en décrivant le défaut constaté et en joignant des photographies si possible.

Article 7 — Responsabilité

Les Abat-jour d'Illumine s'engage à fournir des produits conformes à la description figurant sur le site. Les photographies et illustrations présentées sur le site sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison des variations de couleurs liées aux écrans et du caractère artisanal de nos créations.

La responsabilité de Les Abat-jour d'Illumine ne saurait être engagée en cas de :

  • Non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés
  • Mauvaise utilisation du produit par le client
  • Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil
  • Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat

En tout état de cause, la responsabilité de Les Abat-jour d'Illumine au titre des présentes CGV est limitée au montant de la commande concernée.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les données sont collectées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, avec votre consentement, l'envoi de communications commerciales. Pour plus d'informations sur vos droits et la gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 9 — Droit applicable et litiges

9.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute question relative à leur interprétation ou à leur exécution sera régie par la législation française.

9.2 Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif aux présentes CGV, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le client peut également saisir la plateforme de résolution en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Les Abat-jour d'Illumine, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : janvier 2026